MENTIONS LEGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 


1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://auclosdemanon.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Elodie POLGE – SCI SAINT MONTEZE – Contact : contact@auclosdemanon.com 0609895206 – Adresse : 9 CHE DE LA COMBE DE VAYER MAS RAFFIN 30210 CASTILLON-DU-GARD.

Identification de l’entreprise : SCI Elodie POLGE – SCI SAINT MONTEZE au capital social de 1 000 € – SIREN : 899170799 – RCS ou RM : Nimes D 899 170 799 – Adresse postale : 9 CHE DE LA COMBE DE VAYER MAS RAFFIN 30210 CASTILLON-DU-GARD – http://auclosdemanon/CGV

Directeur de la publication : ELODIE POLGE – Contact : contact@auclosdemanon.com.

Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11

Délégué à la protection des données : ELODIE POLGE – CYRIL CABRIERE

Autres contributeurs : Charte graphique / Webmaster : Florie Paix Design. Contenus texte : Justine Labesse.


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Elodie POLGE – SCI SAINT MONTEZE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Elodie POLGE – SCI SAINT MONTEZE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Elodie POLGE – SCI SAINT MONTEZE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://auclosdemanon.com.

Elodie POLGE – SCI SAINT MONTEZE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://auclosdemanon.com.

Elodie POLGE – SCI SAINT MONTEZE s’engage à sécuriser au mieux le site https://auclosdemanon.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Elodie POLGE – SCI SAINT MONTEZE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Elodie POLGE – SCI SAINT MONTEZE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://auclosdemanon.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : ELODIE POLGE– CYRIL CABRIERE.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://auclosdemanon.com/POLITIQUE-CONFIDENTIALITE.


5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://auclosdemanon.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes.